Glossaire

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.micronet-info.com
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.micronet-info.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Responsable publication, créateur et propriétaire du site :
  Argjent SALIJI
• Mail responsable publication : [email protected]
• Webmestre : [email protected]
• Hébergeur : Techcrea Solutions SARL– RCS Valenciennes 519 909 709
• Adresse hébergeur : Valencanal – Chemin du noir mouton, Valenciennes 59300

Propriétaire du site

Micronet, propriétaire et créateur du site, se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

Micronet est enregistré auprès de l’INSEE sous le numéro de SIRET 818 144 743 00031 et est domicilié à St-Julien-en-Genevois (74160), au 2, Rue Favernay 74160 – St-Julien-en-Genevois

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.micronet-info.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

• l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.micronet-info.com.
• Les pages visitées par l’utilisateur.
• L’heure à laquelle ces pages ont été visitées.
• L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Notre site www.micronet-info.com collecte les informations personnelles relatives de l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) et lors de l’utilisation du formulaire de contact présent sur la page de contact du site www.micronet-info.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.micronet-info.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.micronet-info.com n’est :

• collectée à l’insu de l’utilisateur ;
• publiée à l’insu de l’utilisateur ;
• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Au demeurant www.micronet-info.com est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation des utilisateurs du site www.micronet-info.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Publicité

Nous utilisons le service d’une régie publicitaire de Google Adsense. Des cookies sont utilisés pour diffuser des annonces sur le site www.micronet-info.com. Les annonces diffusées sont adaptées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur www.micronet-info.com ou d’autres sites internet.

Responsabilité

En accédant à ce www.micronet-info.com, les internautes acceptent les présentes conditions générales d’utilisation.

Micronet met à la disposition des internautes des informations pour lesquelles le maximum a été fait pour s’assurer de leur exactitude au moment de leur mise en ligne. Micronet ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs ni d’éventuels préjudices liés à la consultation de ces informations.
Micronet se réserve le droit de modifier, corriger ou suspendre le contenu du site www.micronet-info.com.
Micronet ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite par les internautes des informations contenues dans le site www.micronet-info.com.

Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.micronet-info.com et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un léger fichier de données sur son ordinateur.
L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise www.micronet-info.com à y procéder.
En tout état de cause www.micronet-info.com s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0, ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.

Marques

Les marques et logos contenus dans le site www.micronet-info.com sont déposés par www.micronet-info.com. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique [email protected].

Les principales lois concernées

– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Micronet, propriétaire du site, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Micronet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Micronet ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.micronet-info.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Micronet ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.micronet-info.com.

Micronet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié en tant que commentaire qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Micronet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Droit applicable et attribution de juridiction

Le site www.micronet-info.com étant hébergé par un hébergeur français, tout litige en relation avec son utilisation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.